Avocat pour accident de la vie à Paris 9
Les chiffres ne mentent pas. Les accidents de la vie concernent plus de 20 % des Français et coûtent la vie à près de 20 000 personnes chaque année. Maître Aurélie NGUYEN, avocat à Paris 9, vous accompagne pour évaluer les dégâts, causés ou subis.
Que signifient réellement les accidents de la vie ?
Les accidents de la vie courante ou privée, se définissent par des traumatismes non intentionnels causés à une personne. On regroupe dans cette catégorie: les accidents domestiques, loisirs et scolaires... Les infections nosocomiales et les actes chirurgicaux peuvent également rentrer dans cette catégorie, tout comme les médicaments et les vaccins. En revanche, les accidents du travail ne sont pas considérés comme tels, sauf pour les professions libérales et artisans. Ces accidents de la vie sont la plupart du temps couverts par l’assurance responsabilité civile.
Indemnisation d'un accident de la vie
La loi ne prévoit pas les dispositions et intérêts entre assurés et assureurs. Deux cas se posent. Si la responsabilité de l’accident peut être en partie ou entièrement imputée à un tiers, ce sera la responsabilité civile de ce dernier, qui sera engagée pour les dommages du préjudice subi. La victime possède un délai de cinq mois. Cependant, si la victime est responsable de l’accident, la garantie des accidents de la vie ne s’applique plus et la personne doit se tourner vers d’autres contrats. Afin d’assurer vos intérêts, n’hésitez pas à faire appel à un avocat.
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